Indice de référence des loyers (IRL) Vérifié le 13 juillet 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
- Publié le 10 juillet 2023
- Lorsque le bail le prévoit, le loyer du logement peut être révisé chaque année de la valeur de l’évolution annuelle de l’ IRL : titleContent,
- Pour les révisons qui seront faites avec l’IRL publié à partir d’octobre 2022 et jusqu’en avril 2024, la hausse sera plafonnée (3,5 % en métropole, de 2 % à 3,5 % en Corse, 2,5 % outre-mer).
- C’est ce qu’indique,
Comment calculer la révision d’un loyer selon l’évolution annuelle de l’IRL ? Quel est la valeur de l’IRL à prendre en compte ? À quel moment peut-on réviser le loyer d’un logement loué avec un bail d’habitation ? Nous vous expliquons les règles à connaître. Il existe un IRL : titleContent par trimestre :
| Trimestre | Année | Valeur de l’IRL | Variation annuelle | Publication au Journal officiel | Publication par l’Insee |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 e trimestre | 2023 | 140,59 | + 3.50 % | – | 13/07/2023 |
| 2022 | 135,84 | 14/07/2022 | 13/07/2022 | ||
| 1 er trimestre | 2023 | 138,61 | + 3,49 % | 16/04/2023 | 14/04/2023 |
| 2022 | 133,93 | 16/04/2022 | 15/04/2022 | ||
| 4 e trimestre | 2022 | 137,26 | + 3,50 % | 31/01/2023 | 13/01/2023 |
| 2021 | 132,62 | 15/01/2022 | 14/01/2022 | ||
| 3 e trimestre | 2022 | 136,27 | + 3,49 % | 15/10/2022 | 14/10/2022 |
| 2021 | 131,67 | 16/10/2021 | 15/10/2021 | ||
| 2 e trimestre | 2022 | 135,84 | + 3,60 % | 14/07/2022 | 13/07/2022 |
| 2021 | 131,12 | 16/07/2021 | 13/07/2021 |
Pour un logement situé en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Mayotte :
| Trimestre | Année | Valeur de l’IRL | Variation annuelle | Publication au Journal officiel | Publication par l’Insee |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 e trimestre | 2023 | 139,23 | + 2,50 % | – | 13/07/2023 |
| 2022 | 135,84 | 14/07/2022 | 13/07/2022 | ||
| 1 er trimestre | 2023 | 137,27 | + 2,49 % | 16/04/2023 | 14/04/2023 |
| 2022 | 133,93 | 16/04/2022 | 15/04/2022 | ||
| 4 e trimestre | 2022 | 135,93 | + 2,50 % | 13/01/2023 | 31/01/2023 |
| 2021 | 132,62 | 14/01/2022 | 15/01/2022 | ||
| 3 e trimestre | 2022 | 134,96 | + 2,50 % | 15/10/2022 | 14/10/2022 |
| 2021 | 131,67 | 16/10/2021 | 15/10/2021 | ||
| 2 e trimestre | 2022 | 135,84 | + 3,60 % | 14/07/2022 | 13/07/2022 |
| 2021 | 131,12 | 16/07/2021 | 13/07/2021 |
table> Tableau – Valeurs de l’IRL
Vous pouvez connaître les et leurs, À noter L’IRL est obtenu à partir de la moyenne de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, sur les 12 derniers mois. L’ IRL : titleContent sert de base pour réviser le loyer d’un logement loué vide ou meublé avec un bail d’habitation.
- L’évolution annuelle de l’IRL détermine l’augmentation maximale que le propriétaire du logement peut appliquer au loyer pour l’année.
- L’IRL à prendre en compte est différent selon le type de logement : Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement La date de l’IRL à prendre en compte est la date indiquée dans le bail.
Il peut s’agir de la date de fin annuelle du bail ou d’une autre date convenue entre le propriétaire et le locataire. Si la date de l’IRL à prendre en compte n’est pas indiquée dans le bail, il faut prendre la date du dernier IRL publié par l’ Insee : titleContent au moment de la signature du bail.
- Si un complément de loyer : titleContent s’applique, le montant du loyer est égal au total du loyer de base et du complément de loyer,
- Pour un logement meublé, si les charges sont à payer au forfait, ce montant peut être révisé chaque année selon les mêmes règles que celles de la révision du loyer.
- Pour un logement ou, les règles de révision du loyer sont spécifiques.
Le loyer est révisé chaque 1 er janvier. La date de l’IRL pris en compte est celle du 2 e trimestre de l’année précédente :
- En 2023, le loyer est augmenté de 3,50 %
- Mais, pour 2024, l’augmentation du loyer sera plafonnée ( 3,5 % en métropole, de 2 % à 3,5 % en Corse, 2,5 % en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte)
À savoir si le bailleur social a fait des travaux de réhabilitation, il peut réviser le loyer différemment, durant une durée limitée dans le temps. Pour calculer la révision du montant du loyer, le propriétaire a besoin des 3 éléments suivants :
- Montant du loyer
- Nouvel IRL du trimestre de référence (prévu dans le bail ou publié par l’ Insee : titleContent au moment de la signature du bail)
- IRL du même trimestre de l’année précédente.
Le calcul consiste à faire l’opération suivante : Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat / IRL du même trimestre de l’année précédente.
- Exemple :
- Un bail signé le 1 er septembre 2018, et fixant le loyer mensuel à 700 €, peut être révisé au 1 er septembre 2019.
- Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 2 e trimestre 2018, soit 127,77.
- Le nouvel indice publié à la date de révision est celui du 2 e trimestre 2019, soit 129,72.
- Au 1 er septembre 2019, date de la 1 re révision, le montant du loyer doit être calculé de la manière suivante : 700 € x 129,72 / 127,77 = 710,68 €,
Pour faire ce calcul, vous pouvez utiliser le téléservice suivant :
- Le propriétaire peut dans l’année qui suit la date de révision du bail.
- La révision de loyer ne s’applique pas rétroactivement, mais seulement à partir de la date de la demande.
- Lorsque le délai d’un an est écoulé, la révision non appliquée est perdue pour le propriétaire.
- Exemple :
- Si la date de révision est le 13 mars 2023, le propriétaire peut réviser le loyer jusqu’au 12 mars 2024.
- Mais si le propriétaire n’en fait la demande que le 13 juin 2023, seuls les loyers perçus à partir de cette date peuvent être révisés.
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Comment calculer l’augmentation du loyer en 2023 ?
Calcul de l’indice des loyers 2023 La méthode de calcul de l’augmentation de loyer est la suivante : ancien loyer x (IRL du trimestre/IRL du même trimestre l’année précédente) = nouveau loyer. Soit, pour un loyer de 1.000 euros réévalué en septembre 2023 : 1.000 x (140,59**/135,84*) = 1.034,97 euros.
Quel est le pourcentage d’augmentation des loyers en 2022 ?
Crédits : Pixabay.com Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 14 avril 2023 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Compte tenu du plafonnement à 3,5 % de la variation de l’indice de référence des loyers institué par la loi pour la protection du pouvoir d’achat, l’indice du 1 er trimestre 2023 s’élève désormais à 138,61, ce qui représente une hausse annuelle de 3,49 %.
Pour rappel, il avait augmenté de 3,50 % au 4 e trimestre 2022. Au 1 er trimestre 2023, la hausse de l’indice de référence des loyers ne pouvant excéder 3,5 % en métropole, il s’établit à 138,61, soit une évolution annuelle de 3,49 %. La hausse de l’indice de référence des loyers ne pouvant excéder 2,5 % dans les collectivités d’Outre-mer, il s’établit à 137,27, soit + 2,49 %.
Dans la collectivité de Corse, la hausse de l’IRL étant plafonnée à 2 %, il s’établit à 136,60, soit une hausse annuelle de 1,99 % Rappel : L’ article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat dispose que pour la fixation des indices de référence des loyers entre le 3 e trimestre de l’année 2022 et le 2 e trimestre de l’année 2023, la hausse de l’indice de référence des loyers ne peut excéder :
3,5 % en métropole ;2 % en Corse ;2,5 % en Outre-mer.
Les loyers ne pourront donc pas augmenter au-delà de ces pourcentages fixés pendant l’application du « bouclier loyer », soit jusqu’au 30 juin 2023. Concernant la collectivité de Corse, c’est l’ arrêté n° R20-2022-10-11-00012 publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse qui fixe que la variation de l’indice de référence des loyers ne pourra excéder 2 % entre le 3 e trimestre de l’année 2022 et le 2 e trimestre l’année 2023.
À savoir : Sans les mesures de plafonnement, l’indice de référence des loyers s’établirait à 142,32, soit une hausse de 6,26 % sur un an. L’IRL non plafonné est donné à titre indicatif par l’Insee et ne peut être utilisé dans le cadre de la révision d’un loyer d’habitation. En règle générale, la révision du loyer est calculée en fonction du dernier IRL publié par l’Insee.
L’IRL fixe les plafonds d’augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle des loyers. Il s’applique aux baux d’habitation meublés ou non. L’IRL correspond à la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers.
Quand envoyer augmentation loyer 2022 ?
Comment réagir face au renouvellement des prix du loyer ? – Le locataire a procédé à la location d’un logement vide ? Sachez que son bail locatif sera renouvelé tacitement tous les 3 ans. Par ailleurs, s’il s’agit d’un appartement meublé avec un bail meublé un an, il sera renouvelé tacitement chaque année.
Les propriétaires peuvent profiter de ces renouvellements pour procéder à la révision des loyers. Toutefois, s’ils estiment que l’IRL n’est pas assez élevé et qu’ils veulent réviser au delà, ils doivent suivre certaines démarches. En effet, le bailleur doit fournir des preuves s’il estime que son loyer est sous-évalué.
Pour cela, les propriétaires sont dans l’obligation de présenter au moins 3 références en matière de loyers dans les communes de moins d’un million d’habitants sinon ce sera 6. Ils doivent se référer à trois autres appartements ou maisons identiques à ce qu’ils louent et qui se trouvent aux alentours de leurs biens.
La deuxième étape à suivre consiste en un envoi d’une demande de révision. En effet, les bailleurs sont tenus d’adresser une lettre aux locataires pour les prévenir de la révision du loyer. Pour que la hausse puisse être effective, cet envoi doit être fait au moins 6 mois avant que le contrat de bail soit expiré.
Du côté du locataire, deux situations peuvent avoir lieu. Effectivement, ce dernier ne trouve aucun problème à ce que le bailleur fasse des révisions du loyer, À ce moment-là, le propriétaire peut procéder à l’augmentation du loyer. Mais, il se peut également que le locataire refuse que l’on procède à des révisions des prix du loyer.
Quel est le pourcentage d’augmentation de loyer en 2023 ?
Pour l’année 2023, on aura une augmentation de 10 % du loyer moyen, si on compare au loyer moyen de 2022.
Comment un propriétaire peut augmenter le loyer ?
C’est ce qu’indique l’article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 sur le pouvoir d’achat. Le propriétaire d’un logement du secteur privé peut augmenter le loyer 1 fois par an (révision annuelle) si le bail le prévoit (clause de révision).
Comment informer le locataire de l’augmentation du loyer ?
Les recours du locataire – En cas de non-respect de la législation française, le locataire peut contester l’augmentation de loyer. Il doit ainsi envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Le locataire devra expliquer les raisons de sa contestation.
- Par exemple, cela peut être l’absence de clause de révision du loyer dans le contrat de bail, un calcul erroné de l’augmentation ou le non-respect des plafonds d’augmentation, et donc demander au propriétaire de revoir sa décision d’augmenter le loyer.
- Aucune solution à l’amiable n’est trouvée suite à ce courrier ? Le locataire doit alors saisir la commission départementale de conciliation.
En derniers recours, il disposera d’un an à compter de la date de révision du loyer pour porter l’affaire devant le tribunal d’instance. Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Trêve hivernale 2023 : dates et règles en vigueur Trêve hivernale 2023 : quand reprendront les expulsions ? Par Luko Les particularités du bail solidaire en colocation Bail solidaire : quelles conséquences pour les colocataires et leurs garants ? Par Luko Les 12 motifs d’expulsion d’un locataire Les différents motifs pouvant conduire à la résiliation du bail de location Par Luko Les conditions à remplir pour être garant d’une location Devenir garant d’une location implique quelques critères à remplir pour justifier que l’on puisse assumer ce rôle. On vous explique tout ! Par Luko Les conditions d’éligibilité à la GLI du locataire Découvrez les conditions d’éligibilité de votre locataire et les alternatives si il ne respecte pas ces critères Par Luko Le FSL peut-il se porter garant ? Tout savoir sur le Fonds solidarité logement (FSL) ! Par Luko
Comment augmenter un loyer qui n’a jamais été révisé ?
Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat / IRL du même trimestre de l’année précédente. Exemple : Un bail signé le 1 er septembre 2018, et fixant le loyer mensuel à 700 €, peut être révisé au 1 er septembre 2019.
Comment calculer le taux d’augmentation ?
Quelle formule pour calculer un pourcentage d’augmentation de salaire ? –
Il existe une formule simple qui permet de calculer le pourcentage d’augmentation d’un salaire 🙁 / ancienne valeur) x 100.Si l’ancien salaire est de 2 200 euros et que le nouveau salaire est de 2 350 euros, le calcul se fait comme suit 🙁 / 2200) x 100 = 6,82Le pourcentage d’augmentation du salaire est de 6,82 %.Il existe plusieurs méthodes pour calculer un pourcentage d’augmentation de salaire sur Excel. Pour calculer le montant du salaire augmenté en connaissant le pourcentage d’augmentation, il convient de :
Cliquer sur une cellule vide ; Taper (montant du salaire x taux d’augmentation) ; Cliquer sur Retour ; Cliquer sur la cellule de résultat ; Cliquer, dans l’onglet Accueil, sur « Format Nombre comptabilité » ; Le résultat obtenu correspond au montant du salaire augmenté.
Le calcul du pourcentage d’augmentation d’une année sur l’autre correspond au taux d’évolution en pourcentage. La méthode de calcul la plus simple consiste à reprendre la même formule chaque année : ( / ancienne valeur) x 100. Grâce à cette formule, il sera possible de calculer le pourcentage d’augmentation d’une année sur l’autre, en reprenant à chaque fois le salaire avant augmentation comme ancienne valeur.
Il est possible de calculer facilement un pourcentage d’augmentation sur plusieurs années. Là aussi la formule de calcul classique peut s’adapter : ( / ancienne valeur) x 100. Il conviendra d’indiquer le salaire de l’année de départ du calcul en tant qu’ancienne valeur et le salaire après la dernière augmentation en tant que nouvelle valeur.
Un pourcentage de réduction peut se calculer de différentes manières. Pour les pourcentages les plus simples, le calcul peut se faire de tête. Une réduction de 10% consistera à diviser le montant par dix. Pour les pourcentages plus complexes, un produit en croix fera parfaitement l’affaire : (Pourcentage de réduction x prix affiché) / 100 = montant de la réduction.
Quelle date le propriétaire peut envoyer un avis d’augmentation du loyer ?
Quand peut-on augmenter un loyer ? – La révision ne peut intervenir qu’une seule fois par an : soit à la date anniversaire de la signature du contrat, soit à la date convenue avec le loueur. Dans ce dernier cas, l’augmentation ne peut pas avoir lieu avant 12 mois. Le bailleur doit toujours vous informer de cette augmentation par lettre ou par courriel.
Quel est le taux d’augmentation des loyers cette année ?
Augmentation en fonction du taux légal Pour l’année 2023, le montant indicatif est de 2,5%. En 2022, il était de 1,2%.
Quelles sont les augmentations en 2023 ?
Des augmentations de salaires en 2023 dans le secteur privé ? – Une augmentation des salaires en début d’année 2023 a été constatée avec des chiffres de plus de 3 % des salaires en moyenne. En effet, de nombreuses branches professionnelles ont lancé des négociations de salaire à haut niveau :
hôtels, cafés et restaurants : est entré en vigueur le 1er avril 2022 un nouvel accord, prévoyant une augmentation moyenne de 16,30 % de l’ensemble de la grille de salaires HCR ; métallurgie : un accord signé le 18 mars 2022 a entraîné une augmentation de la grille des salaires de 3,10 % ; informatique : une augmentation d’environ 3 % a été concrétisée pour la grille de salaires Syntec par un avenant du 31 mars 2022 ;
Si vous souhaitez en savoir plus sur les augmentations de salaire obligatoires, n’hésitez pas à consulter nos fiches pratiques dans la rubrique salaires. Envie de gagner du temps sur la paie ?
Qu’est-ce qu’une augmentation abusive de loyer ?
Qu’est-ce qu’une hausse de loyer « abusive»? – Cette question demeure très subjective, mais il est possible de se faire une tête en fonction des réponses fournies par les intervenants. Une hausse de loyer est abusive lorsqu’elle dépasse environ 4%, avance l’avocat en droit du logement Me LaBoissonnière.
«Pour un loyer de 1000$, c’est environ 40$ d’augmentation par mois. C’est quand même beaucoup», indique-t-il. D’après son expérience, les hausses de loyer de moins de 3% sont accueillies sans problème par les locataires. «Une hausse abusive ne sera pas appuyée par des dépenses incluses dans la grille de pourcentage du TAL», précise Me LaBoissonnière.
Une opinion partagée par le porte-parole du RCLALQ, Cédric Dussault. «L’indice moyen du TAL est de 2,3% en 2023. Si on dépasse largement cet indice, on peut penser que c’est une hausse abusive.» Jeremy Bernier / Le Journal de Q Cédric Dussault, porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ). Or, le terme «abusif» ne devrait pas être utilisé par les propriétaires, ni par les locataires, spécifie pour sa part la CORPIQ.
Comment justifier une augmentation de loyer ?
Augmentation de loyer pour travaux –
Vous pouvez effectuer des travaux d’ajustement ou de rénovation dans votre logement. Cela peut justifier une augmentation de loyer si, c’est dans l’intérêt du locataire : amélioration de la performance énergétique, nouveaux équipements pour le logement.
Quel est l’indice IRL pour 2023 ?
Le dernier indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’INSEE le 13 juillet 2023. Il s’agit de l’IRL du 2 ème trimestre 2023. En métropole, il s’établit à 140,59. Il est en hausse (+3,5 %) par rapport à l’IRL du 2 ème trimestre 2022.
Quand et comment augmenter le loyer de son locataire ?
Le propriétaire d’un logement du secteur privé peut augmenter le loyer 1 fois par an (révision annuelle) si le bail le prévoit (clause de révision). Si le bail ne contient pas de clause de révision, le montant du loyer doit rester le même pendant toute la durée du bail.
Comment annoncer à son locataire une augmentation de loyer ?
En cas d’indexation annuelle du loyer – Votre contrat de bail prévoit une clause d’indexation annuelle du loyer ? Bonne nouvelle, vous pouvez donc augmenter le loyer sans obtenir l’accord de votre locataire. Il n’est pas nécessaire d’envoyer une lettre recommandée pour cela, un simple rappel joint à la quittance de loyer du mois précédant la hausse prévue peut suffire.