Les tickets restaurant sont-ils imposables ? – Oui et non : cela vous avance, n’est-ce pas ? En fait, le ticket restaurant bénéficie d’un système d’exonération déterminé à partir de plafonds à connaître. Voici le récap’ :
Chaque année, l’URSSAF fixe un barème journalier d’utilisation de tickets restaurant. Depuis le 1er octobre 2022, le montant journalier du titre est fixé à 25 euros. Dans le cadre du seuil fixé, l’employeur est libre de déterminer le montant de la valeur faciale d’un titre-restaurant, en considérant le fait que la participation patronale doit être comprise entre 50 % et 60 % afin de bénéficier du principe d’exonération. Cependant, la part patronale est exonérée dans la limite de 5,92 euros par ticket restaurant (au 1er septembre 2022). Pour le salarié, le titre-restaurant représente un élément de rémunération accessoire. Il n’entre pas dans l’assiette des cotisations salariales ni dans l’imposition. Au-delà de ce seuil, le montant excédant 5,92 euros est remonté dans l’assiette de calcul des cotisations.
Exemple pratique : Pour un ticket restaurant d’une valeur faciale de 11,84 euros, avec une participation patronale de 60 %, l’employeur engage 7,10 euros, dont 1,18 euro non soumis à exonération. Dans ce cas, il est préférable de prendre en charge le ticket restaurant à 50 % afin d’être exonéré en totalité.
Comment calculer le montant des ticket restaurant ?
2. Une prise en charge d’au moins la moitié du montant du titre – Si l’employeur fournit à ses salariés des titres-restaurant, il doit prendre à sa charge 50 à 60 % de leur valeur. Restera à la charge des salariés, entre 40 et 50 % du prix. Exemple : Pour un titre à 11 €, l’employeur doit s’acquitter de 5,50 à 6,60 €, le salarié de 4,40 à 5,50 €.
Où mettre les tickets restaurant sur le bulletin de paie ?
Le nombre de tickets restaurant accordé au salarié est mentionné sur la fiche de paie. La ligne « titres-restaurant » apparaît en fin de bulletin, avant le net à payer. En effet, cette ligne permet de ne pas soumettre les sommes allouées aux cotisations sociales.
Quel montant par jour ticket restaurant ?
Titres-restaurant : le plafond est passé à 25 € le 1er octobre 2022 Crédits : © OceanProd – stock.adobe.com Afin de compenser l’inflation sur les frais d’alimentation, le plafond de paiement des titres-restaurant est passé à 25 € le 1 er octobre 2022. Les salariés détenteurs de titres-restaurant ou disposant d’une carte dédiée peuvent dépenser 25 € par jour, contre 19 € précédemment.
- C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 30 septembre 2022.
- Le plafond d’usage quotidien des titres-restaurant est passé à 25 € par jour ouvré le 1 er octobre 2022, soit une augmentation de 6 € par jour.
- Le montant maximum des repas ou produits alimentaires payables avec un titre-restaurant était jusqu’alors de 19 € par jour.
L’utilisation des titres-restaurant est étendue à tous les produits alimentaires, même s’ils ne sont pas directement consommables sans cuisson ou préparation (farine, pâtes, riz, œufs, poisson, viande, etc.), selon l’article 6 de la loi pour la protection du pouvoir d’achat.
Cette possibilité d’utiliser vos titres-restaurant pour acheter tout type de produits alimentaires est effective depuis le 18 août 2022 et sera maintenue jusqu’au 31 décembre 2023. Habituellement, les titres-restaurants servent à régler uniquement les repas, plats cuisinés, salades préparées, sandwichs (servis sur place ou à emporter) ainsi que les fruits et légumes ou produits laitiers.
À noter : l’employeur peut prendre en charge 50 à 60 % de la valeur des titres-restaurant qu’il octroie à ses salariés. Il est exonéré de cotisations sociales sur cette part, dans la limite de 6,50 € à partir du 1er janvier 2023 (loi de finances pour 2023).
Comment la nourriture s’inscrit sur le bulletin de salaire ?
Définition de l’avantage en nature repas – Lorsque l’employeur fournit ou met à disposition un repas à ses salariés à un prix inférieur à la valeur réelle, il y a un avantage en nature nourriture. L’avantage repas doit être intégré dans le salaire brut sur le bulletin de paie et entre dans l’assiette des cotisations. Voici l’exemple d’un avantage en nature sur une feuille de paie.
Comment négocier les tickets restaurant ?
Comment réellement évaluer le salaire qu’on vous propose – Vous trouverez très souvent que le salaire qu’on vous propose est trop faible par rapport à ce que vous attendiez, Avant de vous « braquer », vérifiez bien tous les éléments qui composent cette rémunération et qui n’entrent pas le montant de la rémunération.
Les primes, La mutuelle, Le véhicule de fonction, Le 13ème mois, Les tickets restaurant, Le niveau et la fréquence des augmentations
Chacun des éléments cités ci-dessus ont une véritable valeur. Prenez un exemple très simple : les tickets restaurants. Si l’entreprise vous délivre 22 tickets restaurant/mois d’une valeur faciale de 8 euros, dont 60 % est pris en charge par la société, cela représente un avantage mensuel de : 22 x 8 € x 0,60 = 105,60 euros / mois,