Restaurant gastronomique au Pradet

Délicieux, Rapide, Simple

Comment Obtenir Une Petite Licence Restaurant?

Qu’est-ce que la petite licence ? – La petite licence est l’équivalent de la licence 3 ou licence restreinte, Elle permet à son détenteur de vendre des alcools appartenant aux groupes 2 et 3, c’est à dire des alcools fermentés non distillés ne dépassant pas les 18° comme les vins, bières, liqueurs ou hydromels.

  • En effet, depuis le 1er janvier 2016 et la simplification du régime des débits de boisson, la petite licence, tout comme la licence 3, permet la vente des alcools du groupe 2 et 3.
  • Avant 2016, les groupes 2 et 3 étaient bien distincts et deux licences existaient : la licence 2 et la licence 3.
  • La petite licence ne permet en revanche de proposer à la consommation les boissons alcoolisées des groupes 4 et 5, c’est-à-dire les alcools plus forts comme le rhum ou le whisky.

Pour pouvoir proposer les alcools du groupe 4 et 5, il vous faudra obtenir la grande licence.

  1. La petite licence permet aux restaurateurs de proposer des alcools du groupe 2 et 3 en accompagnement d’un repas,
  2. De la même manière que la licence 3, la petite licence s’obtient après une formation dans un service agréé tel que notre centre SEF. La formation dure 20 h, réparties sur trois jours et permet notamment de former les restaurateurs sur :
  3. – la protection des mineurs,

– La lutte contre l’alcoolisme, – La lutte contre l’état d’ébriété sur la voie publique,En d’autres termes, les restaurateurs seront formés afin d’assurer la sécurité de leurs clients. Le prix de ces formations est très variable et peu s’élever de 700 à 1000 euros selon les services.

C’est quoi la petite licence restaurant ?

Licence d’un restaurant et débit de boissons Vérifié le 01 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l’intérieur Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées.

  • Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale.
  • Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire.
  • Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter.
  • Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.
  • Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.

Toute personne ayant l’intention d’ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire, doit posséder une licence. Il peut s’agir soit d’un établissement de vente :

  • sur place (café, bar, pub, discothèque, restaurant, hôtel-restaurant, bar-restaurant, chambre d’hôtes)
  • ou à emporter (supermarché, épicerie, caviste, vente à distance ou par internet).

Pour un bar, la vente d’alcools est une activité principale, alors que pour un hôtel-restaurant il s’agit d’une activité accessoire. Les débits de boissons temporaires (pendant une foire par exemple) ne sont pas obligés d’avoir une licence. Une autorisation de la mairie suffit.

  • Boissons sans alcool : vente libre. Il n’y a pas besoin de licence (anciennement Licence I ou petite licence).
  • Boissons en-dessous de 18 ° d’alcool (vin, bière, crème de cassis, etc.) : Licence III (licence 3)
  • Boissons de plus de 18 ° d’alcool (alcools distillés tels que liqueur, rhum, whisky, etc.) : Licence IV (licence 4)
Tableau – Les différents types de licences selon la nature des boissons

Type de boissons Débit de boissons à consommer sur place Débit de boissons à emporter Restaurant
Groupe 1 : boissons sans alcool Vente libre Vente libre Vente libre
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises comprenant moins de 18° d’alcool Licence III, dite licence restreinte Petite licence à emporter Petite licence restaurant
Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques (gin, vodka, whisky, etc.) Licence IV, dite grande licence ou licence de plein exercice Licence à emporter Licence restaurant

À savoir la vente de boissons sans alcool est libre dans tous les établissements sur place ou à emporter. Il n’y a pas besoin de licence, ni de permis d’exploitation. Les licences des groupes 2 et 3 ont fusionné. Les licences II en cours de validité deviennent des licences III.

Les marchands ambulants peuvent vendre seulement des boissons en-dessous de 18 ° d’alcool (vin, bière et boissons sans alcool). La vente à crédit des boissons alcoolisées, au détail, est interdite. Quand les boissons alcoolisées accompagnent les repas, le restaurateur doit être titulaire d’une licence de restaurant (pour tous les alcools) ou d’une petite licence restaurant (pour seulement les vins, cidres et bières).

Si la vente d’alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d’une licence III ou IV. La licence restaurant ou la petite licence restaurant ne sont alors pas nécessaires. À savoir Les gîtes et chambres d’hôtes qui souhaitent proposer une restauration le soir avec de l’alcool doivent posséder l’une de ces 2 licences : licence de restaurant ou petite licence restaurant,

Comment obtenir une licence 3 temporaire ?

Buvette ou bar tenu par une association Vérifié le 01 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) En tant qu’association, vous souhaitez tenir un bar ou une buvette mais vous vous posez des questions sur les règles à respecter en la matières.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement Vous pouvez librement ouvrir une buvette temporaire, si aucune boisson alcoolisée n’y est servie. Dans une enceinte sportive (stade, salle d’éducation physique, gymnase,,), Vous ne pouvez pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.

  • Associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an
  • Associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an
  • Associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an

Vous devez demander votre dérogation au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons. Votre demande doit lui être adressée au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elle doit préciser la date et la nature de la manifestation prévue et les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d’ouverture, catégories de boissons concernées).

  • En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.
  • Si vous ne respectez pas l’interdiction d’introduire, par la force ou par la fraude, dans une enceinte sportive des boissons alcoolisées, vous risquez une amende de 7 500 € et un an de prison.
  • L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.
  • Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :
  • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
  • ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut, ou ne peut pas,, Vous pouvez ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition et pouvez y servir tout type de boissons si elle répond aux 3 conditions suivantes :

  • La foire ou l’exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une
  • Elle a reçu un avis favorable du commissaire général de l’exposition ou de la foire
  • Elle a effectué au moins 15 jours à l’avance une demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire au maire de la commune concernée, ou à Paris, à la préfecture de police de Paris, accompagnée de l’avis favorable du commissaire général de l’exposition ou de la foire.

L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale. Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

  • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
  • ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut, ou ne peut pas,, Vous pouvez ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et 3 (boissons en-dessous de 18 ° ) à condition d’avoir obtenu l’autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

Vous pouvez obtenir 5 autorisations annuelles maximum, À savoir dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, le préfet peut autoriser la vente des boissons de 4 me groupe (boissons de plus de 18 ° ) dans la limite de 4 jours par an. L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

  • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
  • ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut, ou ne peut pas,, Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3 è mi-temps, réception-buffet,.), il n’y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.

  • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
  • ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut, ou ne peut pas,,

  1. Vous pouvez librement ouvrir un bar permanent si aucune boisson alcoolisée n’y est servie.
  2. L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.
  3. Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :
  • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
  • ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut, ou ne peut pas,, Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement Vous pouvez ouvrir un bar permanent proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place de 3 me catégorie sous réserve d’obtenir une,

Tableau – Les différents types de licences selon la nature des boissons

Type de boissons Débit de boissons à consommer sur place Débit de boissons à emporter Restaurant
Groupe 1 : boissons sans alcool Vente libre Vente libre Vente libre
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises comprenant moins de 18° d’alcool Licence III, dite licence restreinte Petite licence à emporter Petite licence restaurant
Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques (gin, vodka, whisky, etc.) Licence IV, dite grande licence ou licence de plein exercice Licence à emporter Licence restaurant

À savoir la vente de boissons sans alcool est libre dans tous les établissements sur place ou à emporter. Il n’y a pas besoin de licence, ni de permis d’exploitation. Vous devez également respecter la, Si vous ouvrez un bar permanent exclusivement réservé à vos membres, vous êtes dispensé de démarche si vous respectez les 2 conditions suivantes :

  • l’ouverture du bar n’a pas pour but de réaliser de bénéfices
  • Les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons

Sinon, vous êtes considérée comme exerçant une activité commerciale et vous devez posséder une licence de débit de boissons de 3 me catégorie. L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

  • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
  • ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut, ou ne peut pas,,

  • Pas du tout
  • Un peu
  • Moyen
  • Beaucoup
  • Parfait !
  1. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse
  2. Vous avez noté 1 sur 5 : Pas du tout
  3. Vous avez noté 2 sur 5 : Un peu
  4. Vous avez noté 3 sur 5 : Moyen
  5. Vous avez noté 4 sur 5 : Beaucoup
  6. Vous avez noté 5 sur 5 : Parfait !

L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l’amélioration du site. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Une erreur technique s’est produite. Merci de réessayer ultérieurement. : Buvette ou bar tenu par une association

Quel est le prix de la licence ?

Licence restaurant: mode d’emploi

Licence, master, doctorat

Formation Taux normal Taux réduit
Licence ou diplôme national délivré au cours d’études conduisant au grade de licence Licence professionnelle 170 € 113 €
Master ou diplôme national délivré au cours d’études conduisant au grade de master 243 € 159 €
Diplôme d’État de paysagiste 601 € 401 €

Qui peut vendre une licence 4 ?

Licence 4 : conditions, démarches et prix Toute vente de boissons alcoolisées dans un débit de boissons est soumise à la détention d’une licence. Pour vendre de l’alcool dans un restaurant, un bar ou tout autre débit de boissons, une licence est obligatoire. Comment Obtenir Une Petite Licence Restaurant Plusieurs types de licences existent selon le type d’alcools vendu, le type de vente (à emporter, à consommer sur place), et le type d’établissement (débit de boissons, restaurant, détaillant en vente à emporter). Globalement, l’obtention d’une licence pour vendre de l’alocool concerne toute personne ayant l’intention d’ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire.

Quelles boissons vendre sans licence ?

Avec une grande licence restaurant : – Vous pouvez vendre, pour les consommer sur place, toutes les boissons dont la consommation est autorisée, mais seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.Ces licences permettent, à titre accessoire, la vente à emporter des boissons correspondant à la catégorie de la licence.

Quelle licence pour un food truck ?

Permis d’exploitation Si vous souhaitez proposer de l’alcool sur place dans votre food truck, vous aurez alors besoin d’ une petite licence restaurant. Pour l’obtenir, vous devrez suivre une formation permis d’exploitation. À l’issue du stage, l’organisme de formation vous remettra un permis d’exploitation.

Quelle différence entre petite licence à emporter et licence à emporter ?

Qu’est-ce que la petite licence à emporter ? – La vente à emporter a une réglementation stricte. La petite licence à emporter est une licence spécifique, permettant de vendre à emporter des boissons alcoolisées. Cette licence est néanmoins limitée, Elle ne permet pas de vendre toutes les boissons contenant de l’alcool.

La bière ; Les vins doux naturels ; Les vins de liqueurs ; L’hydromel, etc.

Quoi qu’il en soit, pour être autorisée par la petite licence à emporter, la boisson doit avoir un taux d’alcool pur inférieur à 18 degrés. Si vous souhaitez vendre à emporter toutes les boissons alcoolisées autorisées, il est nécessaire d’obtenir une licence à emporter.

C’est quoi la licence 3 ?

Les spécificités liées aux ventes d’alccol des restaurants – Il est possible pour les restaurants de vendre des boissons alcoolisées sans licence 3 ou licence 4 afin que leurs clients puissent consommer de l’alcool durant leurs repas. Pour cela, deux solutions sont possibles :

La petite licence restaurant permettant de vendre des alcools appartenant aux troisièmes groupes et ce seulement en accompagnement d’un repas. La grande licence restaurant permettant de vendre les alcools de tous les groupes et ce seulement en accompagnement d’un repas.

Quel type de licence pour un Fast-food ?

1. Obtenir un permis d’exploitation – Comme le dit la loi, toute personne déclarant l’ouverture d’un restaurant, qu’il soit de type rapide ou concerné ou non par la vente à emporter, doit être en possession d’une licence restaurant ou d’une licence de débit de boissons,

Mais pour obtenir cette licence, cette personne doit au préalable se munir d’un permis d’exploitation, Le permis d’exploitation a été inscrit dans la loi pour sensibiliser les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration pour prévenir les risques liés à la vente d’alcool. Ce permis s’obtient grâce à une formation d’au moins 20h sur les droits et les devoirs de gérants d’établissement et est renouvelable tous les 10 ans.

De nombreux organismes agréés par l’Etat,, sont en charge de cette formation pour les futurs propriétaires de restaurants et d’établissements associés.