Restaurant gastronomique au Pradet

Délicieux, Rapide, Simple

Quelle Licence Pour Ouvrir Un Restaurant?

Qu’est-ce que la licence IV ? – En principe la licence IV fait partie de la réglementation pour ouvrir un bar, De la même façon qu’il existe une petite licence restaurant et une licence restaurant en fonction du type d’alcool vendu, il existe également différents types de licences de débit de boissons à consommer sur place.

Comment obtenir une licence restaurant ?

Les licences pour les restaurants – Compte tenu de la spécificité de leur activité, les restaurants disposent de licences adaptées :

lorsque les boissons alcoolisées accompagnent les repas, le restaurateur doit être titulaire d’une licence de restaurant (pour tous les alcools) ou d’une petite licence restaurant (s’il ne propose que du vin, du cidre ou de la bière), lorsque les boissons alcoolisées sont vendues également en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d’une licence III ou IV. Il n’est alors pas nécessaire que le restaurant cumule cette licence III ou IV avec la petite licence restaurant.

À savoir

Les gîtes et chambres d’hôtes qui souhaitent proposer une offre de restauration le soir avec de l’alcool doivent posséder la licence de restaurant ou la petite licence restaurant. Cela ne s’applique pas à ceux qui proposent seulement le petit-déjeuner. Les marchands de restauration ambulants ne peuvent pas vendre d’alcool de plus de 18°. Ils ne peuvent obtenir que la petite licence à emporter.

Pour obtenir votre licence de débit de boissons ou de restaurant, vous devez d’abord être titulaire d’un permis d’exploitation, délivré après une formation spécifique, puis effectuer une déclaration préalable (généralement en mairie).

Quelle licence pour la petite restauration ?

Quelles démarches pour obtenir la petite licence restaurant ? L’ouverture d’un restaurant délivrant des breuvages alcoolisés exige la détention d’une licence. En restauration, on peut distinguer deux sortes de licences : – La « » (quasi équivalente à la licence III ) permettant de servir des boissons des groupes 1 et 3 uniquement pendant les repas.

Quelle est la différence entre la licence 3 et la licence 4 ?

Licence d’un restaurant et débit de boissons Vérifié le 01 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l’intérieur Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées.

Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence. Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.

Toute personne ayant l’intention d’ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire, doit posséder une licence. Il peut s’agir soit d’un établissement de vente :

  • sur place (café, bar, pub, discothèque, restaurant, hôtel-restaurant, bar-restaurant, chambre d’hôtes)
  • ou à emporter (supermarché, épicerie, caviste, vente à distance ou par internet).
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Pour un bar, la vente d’alcools est une activité principale, alors que pour un hôtel-restaurant il s’agit d’une activité accessoire. Les débits de boissons temporaires (pendant une foire par exemple) ne sont pas obligés d’avoir une licence. Une autorisation de la mairie suffit.

  • Boissons sans alcool : vente libre. Il n’y a pas besoin de licence (anciennement Licence I ou petite licence).
  • Boissons en-dessous de 18 ° d’alcool (vin, bière, crème de cassis, etc.) : Licence III (licence 3)
  • Boissons de plus de 18 ° d’alcool (alcools distillés tels que liqueur, rhum, whisky, etc.) : Licence IV (licence 4)
Tableau – Les différents types de licences selon la nature des boissons

Type de boissons Débit de boissons à consommer sur place Débit de boissons à emporter Restaurant
Groupe 1 : boissons sans alcool Vente libre Vente libre Vente libre
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises comprenant moins de 18° d’alcool Licence III, dite licence restreinte Petite licence à emporter Petite licence restaurant
Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques (gin, vodka, whisky, etc.) Licence IV, dite grande licence ou licence de plein exercice Licence à emporter Licence restaurant

À savoir la vente de boissons sans alcool est libre dans tous les établissements sur place ou à emporter. Il n’y a pas besoin de licence, ni de permis d’exploitation. Les licences des groupes 2 et 3 ont fusionné. Les licences II en cours de validité deviennent des licences III.

Les marchands ambulants peuvent vendre seulement des boissons en-dessous de 18 ° d’alcool (vin, bière et boissons sans alcool). La vente à crédit des boissons alcoolisées, au détail, est interdite. Quand les boissons alcoolisées accompagnent les repas, le restaurateur doit être titulaire d’une licence de restaurant (pour tous les alcools) ou d’une petite licence restaurant (pour seulement les vins, cidres et bières).

Si la vente d’alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d’une licence III ou IV. La licence restaurant ou la petite licence restaurant ne sont alors pas nécessaires. À savoir Les gîtes et chambres d’hôtes qui souhaitent proposer une restauration le soir avec de l’alcool doivent posséder l’une de ces 2 licences : licence de restaurant ou petite licence restaurant,

Qu’est-ce que la petite licence restaurant ?

Combien coûte une petite licence restaurant ? – La petite licence restaurant demeure totalement gratuite. Toutefois, la formation pour décrocher un permis d’exploitation — formalité indispensable pour servir de l’alcool en même temps que les repas — est, elle, payante.

Qu’est-ce que la licence 3 ? Qu’est-ce que la licence 4 ? Qu’est-ce que la grande licence restaurant ? Qu’est-ce que le transfert, la translation et la mutation d’une licence ? Qu’est-ce que la licence vente à emporter ? Comment choisir entre la licence 3 ou 4 ?

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Quel est le prix d’une licence 3 ?

Coût de la licence 3 La région d’implantation du débit de boisson est aussi un facteur influent. Le coût est de moins de 500 euros pour les nouveaux exploitants et de moins de 300 euros pour un renouvellement.

Comment obtenir une licence 4 Gratuite ?

Différence avec la licence 3 ou la licence 4 – Contrairement à la licence 3, la licence 4 ne peut pas être créée,elle s’achete, En effet, pour la licence 3, un permis d’exploitation peut être délivré à raison d’un débit pour 450 habitants. Pour obtenir un permis d’exploitation pour une licence 4, il faut l’acheter !!! Voir les solutions une fois l’achat effectuer :

Obtenir la licence par transfert,une demande doit être effectuée auprès de la préfecture. Obtenir la licence par achat, la mairie peut mettre en place des ventes. Obtenir la licence par mutation ou changement de propriétaire,

Alors que la licence 3 n’autorise pas la vente des alcools appartenant aux groupes 4 et 5, grâce à la grande licence 4, cela est possible. Ainsi, les détenteurs de la licence 4 pourront vendre tous les types d’alcools y compris les alcools forts comme la vodka, le whisky ou encore le rhum.

C’est quoi une licence grande restauration ?

Qu’est-ce que la grande licence restaurant ? – La grande licence restaurant est une licence qui permet de vendre des boissons alcoolisées à votre clientèle, mais en étant accompagné d’un repas, De ce fait, vous ne pouvez pas vendre des boissons alcoolisées aux personnes qui ne souhaitent pas se restaurer dans votre établissement.

Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, liqueurs de fraise, framboise, cerise, vins de liqueurRhums, tafias, alcools qui viennent de la distillations des vins, eau-de-vie, gin, whisky, tequila

Comme dit plus haut, les clients doivent se restaurer pour consommer de l’alcool. Attention, les cacahuètes ou olives en apéritif ne sont pas considérées comme repas. Vous pouvez proposer des planches, mais celles-ci doivent être assez conséquentes. En effet, il faut qu’elles remplacent un vrai repas.

Qui peut acheter une licence 3 ?

Les différents cas d’exploitation d’une licence –

L’ouverture : création d’un débit de boissons La mutation : changement de propriétaire ou du gérant du débit de boissons La translation : changement de lieu d’exploitation à l’intérieur d’une même commune Le transfert : changement de lieu d’exploitation vers une autre commune dans la limite de la région Les conditions pour l’obtention d’un débit de boissons Etre majeur ou mineur émancipé, ne pas être sous tutelle, ne pas avoir été condamné pour infraction pénale ou proxénétisme, pour vol, escroquerie, abus de confiance,

Tout d’abord, il est bon de rappeler que la création de licence IV n’est plus possible. Pour obtenir cette licence, il faut soit l’acheter avec le fonds de commerce soit la transférer ou faire une translation au sein même de la région. Une licence IV doit obligatoirement rester dans une même région. Pour acquérir une licence IV vous pouvez vous tourner vers :

Pourquoi acheter une licence 4 ?

Licence 4 : êtes-vous concerné par son achat ?, encore appelée grande licence, est une autorisation indispensable en France pour l’ ouverture d’un établissement distribuant des boissons alcoolisées. Elle permet de vendre les liqueurs non autorisées par les licences 2 et 3 telles que : les rhums, les tafias, les alcools provenant des vins distillés, les boissons fermentées non distillées, les liqueurs comprenant plus ou moins 18 degrés d’ alcool, les vins doux naturels, etc.

Comment obtenir une licence 4 pour ouvrir un bar ?

Achat ou transfert d’une licence 4 – Pour l’achat ou le transfert de la licence 4, il faut s’adresser au service de la mairie qui prend en charge les licences. Vous devez vous munir de votre Cerfa. Il existe une exception : pour les débits de boissons en Alsace-Moselle et à Paris, vous devez vous adresser à la préfecture.

Comment obtenir un permis d’exploitation ?

Comment obtenir votre Cerfa Permis Exploitation ? – Le permis d’exploitation est remis à l’issue d’une formation de 20 heures (sur 2,5 jours) pour les personnes ayant moins de 10 ans d’expérience. Cette formation peut se dérouler en salle, dans un centre de formation agréé, ou depuis chez vous en visioconférence.

Comment avoir une licence pour ouvrir un bar ?

Obtenir un permis d’exploitation Pour ouvrir un bar, il vous faut obtenir au préalable un permis d’exploitation. Il s’agit d’une formation réalisée auprès d’un organisme accrédité. À l’issue de cette formation, vous obtenez une attestation afin de justifier que vous êtes habilité à exploiter un bar.