Restaurant gastronomique au Pradet

Délicieux, Rapide, Simple

Quelle Licence Pour Un Restaurant?

Quelle Licence Pour Un Restaurant
Les licences pour les restaurants – Compte tenu de la spécificité de leur activité, les restaurants disposent de licences adaptées :

lorsque les boissons alcoolisées accompagnent les repas, le restaurateur doit être titulaire d’une licence de restaurant (pour tous les alcools) ou d’une petite licence restaurant (s’il ne propose que du vin, du cidre ou de la bière), lorsque les boissons alcoolisées sont vendues également en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d’une licence III ou IV. Il n’est alors pas nécessaire que le restaurant cumule cette licence III ou IV avec la petite licence restaurant.

À savoir

Les gîtes et chambres d’hôtes qui souhaitent proposer une offre de restauration le soir avec de l’alcool doivent posséder la licence de restaurant ou la petite licence restaurant. Cela ne s’applique pas à ceux qui proposent seulement le petit-déjeuner. Les marchands de restauration ambulants ne peuvent pas vendre d’alcool de plus de 18°. Ils ne peuvent obtenir que la petite licence à emporter.

Pour obtenir votre licence de débit de boissons ou de restaurant, vous devez d’abord être titulaire d’un permis d’exploitation, délivré après une formation spécifique, puis effectuer une déclaration préalable (généralement en mairie).

Quel licence pour restaurant ?

Qu’est-ce que la licence restaurant ? – Une fois le permis d’exploitation en poche, vous devez obtenir une licence si vous comptez vendre de l’alcool. Si vous voulez uniquement vendre des boissons sans alcool (sodas, eau), il n’est plus nécessaire d’obtenir une licence depuis le 1er juin 2011.

La petite licence restaurant : elle vous permet de vendre des alcools des groupes 2 et 3 La licence restaurant : elle vous permet de vendre des alcools des groupes 4 et 5

Si vous lancez un restaurant et que vous voulez aussi vendre des boissons en dehors des repas, il faudra obtenir une licence de débit de boissons à consommer sur place, c’est-à-dire une licence 3 ou une licence 4. Il sera alors inutile de la cumuler avec la licence restaurant car les licences 3 et 4 valent pour les deux types de vente (hors et pendant le repas).

Au moment de rédiger le business plan du restaurant vous allez donc devoir trancher entre ne pas vendre d’alcool, vendre de l’alcool uniquement pendant les repas grâce à une licence restaurant ou vendre de l’alcool à toute heure avec une licence IV. Bon à savoir : la licence 4 fait partie intégrante des éléments du fonds de commerce d’un bar ou d’un restaurant, et chaque commune peut fixer un quota de licence 4 délivrés.

Ainsi, bien souvent lorsque le quota est atteint, l’unique solution est l’ achat d’une licence 4 sans fonds de commerce ou le rachat d’un fonds de commerce qui possède déjà une licence 4.

Quelle différence entre la licence 4 et 5 ?

Connaître la classification des boissons alcoolisées pour choisir entre la licence 3 et la licence 4 – Comme évoqué en introduction, l’un des critères importants pour choisir quelle licence d’exploitation demandée afin d’être autorisé à vendre des boissons alcoolisées concerne la catégorie des alcools vendus dans l’établissement. Avant 2016, les boissons étaient divisées en 5 groupes :

le groupe 1 correspondant aux boissons sans alcool (eau, soda, jus de fruits, lait, thé, café, etc.) ; le groupe 2 correspondant aux boissons fermentées telles que le vin, la bière ou l’hydromel ; le groupe 3 correspondant aux boissons fermentées à base de vins ABV, les liqueurs de fraise, de cassis ou de framboise ne dépassant pas les 18 degrés d’alcool ; le groupe 4 correspondant aux alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits (liqueurs édulcorées ou anisées, tafias, rhums) ; le groupe 5 regroupant tous les autres types d’alcools n’entrant pas dans les autres groupes (gin, tequila, whisky).

Selon l’ordonnance du 17 décembre 2015, la réglementation a toutefois changé. Au 1er janvier 2016, le groupe 2 des boissons à base d’alcool a été abrogé pour être transféré dans le groupe 3. La licence 2 qui existait encore alors fusionne également avec la licence 3.

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une licence 3 pour le débit des boissons du groupe 3 exclusivement (comprenant les boissons à base d’alcool qui appartenaient auparavant au groupe 2) ; une licence 4 pour les boissons du groupe 3 (y compris celles qui appartenaient auparavant au groupe 2), mais aussi pour le débit des boissons alcoolisées du groupe 4 et 5.

Quelle formation pour un restaurant ?

Les formations obligatoires pour ouvrir un restaurant – Il existe deux formations obligatoires pour pouvoir ouvrir son restaurant : l’une conditionne l’obtention de votre permis d’exploitation, l’autre correspond aux règles d’hygiène alimentaire à respecter quand on gère ce type d’établissement. Les deux peuvent se suivre entièrement à distance en visioconférence.

Comment savoir si un restaurant à une licence 4 ?

Pour prouver de l’existence de la licence, l’exploitant doit pouvoir présenter le Cerfa 11543*05 (le cerfa 11543 est le formulaire depuis 2011) qui est le récépissé de déclaration de licence qui vaut pour licence 15 jours après la date de dépôt en mairie du dossier de déclaration de licence.

Quelle différence entre licence 3 et 4 ?

Licence de catégorie IV

Type de boissons Débit de boissons à consommer sur place
Groupe 3 : vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool Licence III ( licence restreinte)
Groupes 4 et 5 : rhum et alcool distillé Licence IV (grande licence )

Comment obtenir une licence grand restaurant ?

Pour obtenir la grande licence de restaurant, le restaurateur doit remplir plusieurs conditions. Il doit également suivre une formation spécifique qui délivre un permis d’exploitation. Enfin, l’exploitant doit effectuer une déclaration à la mairie.

Quelle est la meilleure licence ?

Classement brut des licences les plus attractives sur Parcoursup en 2020 –

Licence Nombre de vœux
1 Parcours d’Accès Spécifique Santé (PASS) 396 068
2 Droit 242 275
3 Economie et gestion 112 872
4 Psychologie 111 499
5 Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives 106 384
6 Langues étrangères appliquées 91 508
7 Langues, littératures & civilisations étrangères et régionales 81 739
8 Sciences de la vie 62 856
9 Administration économique et sociale 61 266
10 Mathématiques 59 136
11 Histoire 58 072
12 L.AS Sciences de la vie 40 623
13 L.AS Psychologie 38 601
14 Lettres 31 696
15 Informatique 31 477
16 L.AS Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives 31 273
17 Gestion 29 765
18 Sciences et technologies 28 989
19 Chimie 28 737
20 Sociologie 28 583
21 Economie 27 671
22 L.AS Droit 27 352
23 Sciences de la vie et de la terre 26 905
24 Information et communication 26 116
25 Sciences de l’éducation 25 763
26 Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives 23 917
27 L.AS Chimie 21 057
28 Science politique 20 900
29 L.AS Sciences pour la santé 19 938
30 Physique 19 908
31 Arts du spectacle 19 906
32 Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives 17 996
33 Géographie et aménagement 16 998
34 Arts 16 896
35 Philosophie 15 518
36 Histoire de l’art et archéologie 14 056
37 L.AS Sciences et technologies 13 409
38 L.AS Sciences de la vie et de la terre 13 044
39 Sciences pour l’ingénieur 12 712
40 Arts plastiques 12 667
41 Physique, chimie 12 619
42 L.AS Economie et gestion 11 980
43 Sciences sociales 11 652
44 Mathématiques et informatique appliquées aux sciences humaines et sociales 10 258
45 Administration économique et sociale 10 129
46 L.AS Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives 9 078
47 Administration et Echanges internationaux 8 970
48 L.AS Mathématiques 7 644
49 Information et communication 7 452
50 Musicologie 6 822
51 L.AS Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives 6 584
52 Cinéma et Audiovisuel 6 275
53 Sciences du langage 6 246
54 Sciences pour la santé 6 226
55 Sciences de la terre 5 918
56 L.AS Physique 4 951
57 Sciences du langage 4 791
58 Sciences de l’Homme, Anthropologie, Ethnologie 4 612
59 Cinéma 3 990
60 Science politique 3 814
61 Humanités 3 705
62 Etudes théâtrales 3 561
63 Histoire de l’art et archéologie 3 533
64 L.AS Informatique 3 081
65 Sciences sociales 3 055
66 L.AS Sciences biomédicales 2 967
67 Sciences biomédicales 2 933
68 Chimie, Sciences de la vie 2 932
69 L.AS Physique, chimie 2 926
70 Sciences sanitaires et sociales 2 866
71 Humanités 2 836
72 L.AS Langues, littératures & civilisations étrangères et régionales 2 391
73 Génie civil 2 291
74 L.AS Sciences sanitaires et sociales 2 287
75 L.AS Administration économique et sociale 2 170
76 L.AS Histoire 2 141
77 L.AS Economie 2 057
78 Droit français – Droit étranger 2 032
79 Mathématiques et informatique appliquées aux sciences humaines et sociales 1 758
80 Mathématiques, Physique et Sciences pour l’Ingénieur 1 528
81 Sciences sanitaires et sociales 1 262
82 L.AS Sociologie 1 209
83 Administration publique 1 149
84 Mécanique 1 120
85 L.AS Lettres 1 023
86 L.AS Sciences sociales 1 023
87 L.AS Philosophie 962
88 L.AS Langues étrangères appliquées 918
89 L.AS Mécanique 881
90 Etudes culturelles 764
91 Lettres, langues 762
92 Philosophie 760
93 Sciences sanitaires et sociales 760
94 Histoire des Arts 749
95 L.AS Sciences de la terre 740
96 Droit 735
97 L.AS Sciences pour l’ingénieur 690
98 Electronique, énergie électrique, automatique 673
99 L.AS Santé et société 638
100 L.AS Mathématiques et informatique appliquées aux sciences humaines et sociales 636
101 L.AS Mathématiques et informatique appliquées aux sciences humaines et sociales 635
102 Etudes européennes et internationales 634
103 Informatique, Mathématiques 597
104 L.AS Sciences du langage 570
105 Mathématiques, physique, chimie, informatique 487
106 L.AS Humanités 483
107 L.AS Sciences sanitaires et sociales 477
108 Sciences de la Terre et environnement 473
109 L.AS Science politique 470
110 L.AS Histoire de l’art et archéologie 455
111 Economie, Mathématiques 454
112 L.AS Gestion 450
113 Mathématiques et applications 428
114 L.AS Géographie et aménagement 391
115 L.AS Sciences sanitaires et sociales 367
116 Santé et société 323
117 Mathématiques 313
118 Histoire / Anglais 272
119 Droit 271
120 L.AS Musicologie 257
121 STAPS, Sciences pour l’ingénieur 256
122 Droit, Economie 249
123 L.AS Sciences de l’éducation 249
124 Sciences du langage 244
125 Lettres / Anglais 233
126 Lettres / Histoire 224
127 Histoire / Géographie 223
128 Mathématiques, Sciences de la vie 210
129 Frontières du vivant 204
130 Informatique, Sciences de la vie 195
131 Acoustique et Vibrations 192
132 L.AS Sciences du langage 185
133 L.AS Information et communication 176
134 Sciences et Humanités 174
135 Théologie 168
136 Lettres 163
137 L.AS Génie civil 163
138 L.AS Sciences de l’Homme, Anthropologie, Ethnologie 160
139 Informatique, Management 148
140 L.AS Droit, Sciences et Innovation 148
141 Sciences de la Terre et Sciences Physiques 138
142 Anglais / Langue asiatique 127
143 Sciences pour l’ingénieur 119
144 L.AS Electronique, énergie électrique, automatique 96
145 L.AS Philosophie 83
146 Lettres / Sciences du langage 79
147 Droit, Informatique 78
148 Histoire 71
149 Musicologie 44
150 Histoire / Allemand 42
151 Pluridisciplinaire 32
152 Théologie Catholique 32
153 Théologie Protestante 24
154 L.AS Pluridisciplinaire 7
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Classement des Licences les plus demandées sur Parcoursup en 2020 Quelle Licence Pour Un Restaurant

Quel est le prix de la licence 4 ?

Comment acheter ou transférer la licence 4 ? – Il faut se munir de son CERFA et s’adresser aux services de la mairie ayant cette licence en charge ou à la préfecture lorsque le débit est à Paris ou en Alsace-Moselle. Il faut savoir que l’obtention de la licence 4 coute environ 7.500 euros lorsque l’on est en France. Cette valeur peut pourtant monter jusqu’à 50.000 euros.

C’est quoi la licence 2 ?

La licence 2 pour pouvoir vendre de l’alcool non distillé La licence 2 est la licence de boissons fermentées non distillées. Elle doit être obtenue par les gérants et propriétaires de bars, restaurants et tables d’hôtes pour servir de la bière, du vin, du cidre, du poiré, de l’hydromel, de la crème de cassis et des jus de fruits composés au maximum de 3% d’alcool.

Elle est équivalente à la petite licence à emporter et à la petite licence restaurant. Être titulaire d’un permis d exploitation d un débit de boissons est nécessaire pour tout établissement servant des boissons. La formation obligatoire rappelle les obligations et les contraintes à respecter et donne divers conseils et informations pour être en accord avec la loi.

Plusieurs références réglementaires peuvent être consultées dont les articles 3311-1 et s, R.3311-1 et s du code de la santé publique et la circulaire numéro DGS/DLPAJ/2011/205 de mai 2011 traitant de la déclaration des débits de boissons.

Qui peut avoir une licence 3 ?

Les éléments indispensables pour l’obtention de la licence – Pour avoir le droit d’être débiteur d’alcool dans son établissement jusqu’au groupe 3, il est nécessaire de :

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Faire une demande en mairie. Effectuer une formation,

Il est possible d’obtenir un permis d’exploitation à raison d’ un débit pour 450 habitants dans une seule et même commune conformément à la loi L 3332-1 du Code de la Santé Publique.La sécurité des clients doit toujours être importante pour le gérant.

  • En plus de son travail de débiteur, le gérant est responsable de la vie de ceux qu’il sert.
  • Son emploi d’exploitant va au-delà du service, il doit également garantir la sécurité.
  • Ainsi, ils devront être formés durant 20 heures réparties sur 2.5 jours.
  • Les formations sont proposées par des services agréés.

Le contenu de celles-ci a pour but de sensibiliser sur des sujets comme :

La protection des mineurs. La prévention de l’état d’ébriété sur la voie publique. La prévention de l’ordre public. Les problèmes liés à l’alcoolisme.

Ces 20 heures sont nécessaires si le demandeur est un nouvel exploitant. La formation est réduite à 6 heures si le demandeur possède une ancienne licence.La licence est valable 10 ans. Les formalités pour pouvoir obtenir une licence 3Pour que la licence III soit accordée, le demandeur doit :

Être majeur ou émancipé. Ne pas être sous tutelle. Ne pas avoir été condamné pour des infractions pénales telles que le vol, l’escroquerie ou le proxénétisme.

Les licences 3 peuvent être transférées entre gérants au sein d’une même région alors que cela n’était possible qu’entre départements avant 2016.Tout débit d’alcool qui cesserait d’exister pendant plus de 5 ans est considéré comme nul. La licence ne pourra alors pas être transférée.Sachez enfin que les formalités pour obtenir la licence 4 afin de vendre tous les types d’alcools ne sont pas identiques à celle de la l’obtention de la licence 3,

Comment obtenir une licence grand restaurant ?

Pour obtenir la grande licence de restaurant, le restaurateur doit remplir plusieurs conditions. Il doit également suivre une formation spécifique qui délivre un permis d’exploitation. Enfin, l’exploitant doit effectuer une déclaration à la mairie.

Quelle licence pour le Picon ?

Ce qui permet aux professionnels titulaires d’une licence 3ème catégorie ou d’une petite licence restaurant de pourvoir proposer cette boisson, alors qu’auparavant il fallait une licence IV ou la grande licence restaurant.